Règlement intérieur
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association LA SIX-FOURNAISE. Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts. En cas de discordance c’est la disposition prévue dans les statuts qui prévaut.
Ce document sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
(mise en ligne sur le site : https://la-six-fournaise.fr)
Titre I : Membres
Article 1er – Composition
L’association LA SIX-FOURNAISE est composée des membres stipulés dans les statuts.
Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne peuvent avoir qu’une voix consultative lors d’élections.
Article 2 – Cotisation Activités annexes
Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement). Les adhérents s’acquittent de leur cotisation annuelle, les mineurs et les étudiants en sont exemptés. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale (AG). La mise en application de la décision s’effectue lors du nouvel appel de la cotisation.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard fin janvier. (Le paiement en espèces doit rester exceptionnel).
Toute cotisation est définitivement acquise.
Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’association LA SIX-FOURNAISE peut accueillir de nouveaux membres qui, en signant leur formulaire
d’adhésion et en s’acquittant de la cotisation, s’engagent à respecter la procédure d’admission.
Article 4 – Démission
Conformément à l’article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra informer de sa décision par courrier le Président.
Article 5 – Activités des musiciens et adhérents
Les activités se déroulent sur une année calendaire, selon la convention municipale. L’association La Six-Fournaise compte trois formations musicales :
- l’orchestre d’harmonie dont les répétitions, sauf décisions contraires, ont lieu le mardi de 19h à 21h en salle Malraux ;
- le petit ensemble dont les répétitions, sauf décisions contraires, ont lieu le vendredi de 19h à 20h en salle Malraux ou dans les locaux dévolus à l’association ;
- l’ensemble de cuivres dont les répétitions, sauf décisions contraires, ont lieu le jeudi de 19h à 21h dans les locaux dévolus à l’association.
Les prestations hors convention font l’objet d’une information en Conseil d’administration. L’assurance
doit en être informée.
Les adhérents prennent en charge la mise en place, l’organisation, l’intendance, etc.
Lorsqu’un déplacement collectif est planifié, l’organisation du covoiturage n’est pas du ressort de
l’association, car ne faisant l’objet d’un contrat d’assurance.
Titre II : Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le conseil d’administration
Est chargé de :
- mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale,
- se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres,
- préparer le budget prévisionnel de l’association puis le présenter à l’assemblée générale,
- autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
- convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
- élire les membres du bureau et contrôler leur action,
- décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
- arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,
- arrêter les projets qui seront mis en place en cours d’année ;
Le président
- représente l’association auprès des administrations, des partenaires et du public,
- est autorisé à ester en justice au nom de l’association,
- dirige l’association en signant les contrats,
- convoque et préside le bureau et le conseil d’administration,
- préside les assemblées générales et présente le rapport moral,
- dispose de l’initiative des réunions des organes et de la maîtrise des ordres du jour,
- est responsable des formalités administratives de l’association.
Le secrétaire
- envoie les convocations aux réunions,
- rédige les procès-verbaux et le rapport annuel d’activités,
- rédige les courriers de l’association,
- constitue des dossiers de demandes d’autorisations, de subventions, d’agrément, etc.
Le trésorier
Le trésorier est le responsable financier de l’association, il est en chargé :
- de la gestion des recettes de l’association : cotisations, subventions, dons, etc.
- du paiement des factures, remboursement de frais,
- de la gestion des comptes de l’association,
- de la tenue de la comptabilité,
- de la rédaction de la partie financière du rapport financier lu en assemblée générale.
Article 7 – Organisation I Le bureau
Le bureau a pour objet de veiller au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect de la
réglementation.
Il est composé du président, du secrétaire et du trésorier. Chacun pouvant avoir un ou plusieurs adjoints.
Il se réunit plus souvent que le CA.
II Comptabilité
La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée par lui-même et/ou le président. La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par le président et le trésorier. Un vérificateur aux comptes, volontaire et non membre adhérent, émet un avis avant la soumission des comptes à l’AG pour quitus.
Article 8 – Assemblée Générale Ordinaire
La convocation à l’AG doit être expédiée à chacun des membres de l’association au moins quinze jours avant la date retenue par le président. Cette convocation sera envoyée en priorité par internet.
La convocation doit indiquer le nom de l’association, la date, l’heure, le lieu de la réunion, l’ordre du jour.
L’ordre du jour de l’AG est fixé par les membres du CA. Une réunion peut-être planifiée avant l’AG pour tenir compte des questions qui lui sont soumises depuis l’envoi de la convocation. Le CA délibère avant l’AG et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour.
Dans les » questions diverses « , il ne pourra être débattu que de sujets mineurs n’ayant aucune incidence réelle sur l’activité à venir de l’association (questions hors ordre du jour).
Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. Un membre
ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Un quorum d’au moins la moitié plus un des personnes présentes ou représentées doit être obtenu. Afin de prouver que le quorum est atteint lors des délibérations, une feuille de présence sera émargée par chaque participant et sera certifiée par le Secrétaire de séance.
Les procurations seront annexées à la feuille de présence mentionnant les absents. L’assemblée générale annuelle est traditionnellement compétente pour :
Approuver la situation morale de l’association exposée par le président, le rapport d’activités présenté par un membre du CA et le rapport financier présenté par le trésorier sur les comptes de l’exercice clos. Le vérificateur aux comptes présente également son rapport. La présentation de chacun de ces rapports fait l’objet d’un vote.
Le vote des divers rapports s’effectue à main levée. L’élection des membres du CA se fera en priorité à main levée, sinon par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Un procès-verbal rédigé par le secrétaire résume, dans le respect du formalisme, le déroulement de
l’AG auquel sont joints tous les rapports d’activités de l’année.
Article 9 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale d’une association est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle a pour but d’apporter une modification substantielle pour l’association.
Le (s) vote(s) se déroule(nt) comme en AG ordinaire.
Titre III : Dispositions diverses Article 10 – Modification du règlement intérieur
Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du CA. Cette demande de modification doit être adressée au CA au moins 15 jours avant l’une de ses réunions. Le CA donne son avis à la réunion suivante, pour valider ou refuser la modification proposée.
Le règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration.
Article 11 – Assurance
L’assurance responsabilité civile fonctionne en cas de dommage causé par l’association loi 1901 soit à l’un de ses membres, soit à un tiers. Elle s’applique à :
- L’association loi 1901 en tant que personne morale,
- Les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d’administration et/ou du bureau),
- L’ensemble des membres (adhérents, membres de droit .etc.),
- Toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole.
Fait à Six-Fours-les-Plages, le 13/11/2023