La société philharmonique « LA SIX-FOURNAISE » a été créée en 1850 et est soumise au régime des associations régies par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : la pratique de la musique orchestrale et la propagation de l’Art musical par des concerts et l’enseignement de la musique.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à SIX-FOURS Les Plages (83140 Var), 100 avenue de Lattre de Tassigny.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

– membres actifs,
– membres d’honneur,
– membres bienfaiteurs.

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l’association, comme membre actif, il faut être présenté par un membre de l’association et être agréé par le bureau qui statue, lors d’une réunion, sur la ou les demandes d’admission.

Pour l’admission d’un musicien, l’avis du directeur musical et/ou de son adjoint sera demandé.

Article 7 : Membres – Cotisations

– Sont membres actifs les musiciens qui participent aux répétitions et concerts de l’orchestre et les membres, non musiciens qui participent aux activités de l’association.

Une cotisation annuelle est fixée par décision de l’assemblée générale. La mise en pratique de celle-ci s’effectue par le règlement intérieur.

– Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
– Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent des dons chaque année à l’association.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

– la démission,
– le décès,
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 9 : Affiliation

Pour des raisons de diffusion nationale et de communication, la philharmonie de Six-Fours est affiliée à « La Corde vocale ».

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations,
les dons et les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur,
les subventions de l’État, des régions, des départements, des regroupements de communes et des communes.

TITRE II : ASSEMBLÉES

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient.

Seuls participent aux votes les membres actifs, les autres membres ont voix consultative. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

La convocation ainsi que l’ordre du jour sont adressés aux membres par mail ou voie postale, deux semaines avant la date fixée.

Ce document est affiché au siège social de l’association.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale. Il fait donner lecture du compte rendu de la dernière assemblée générale.

Il expose et soumet au vote :

la situation morale,
l’activité écoulée de l’association.

Le trésorier présente pour approbation et quitus à l’assemblée générale le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel. Ceci est soumis à un vote après avis du vérificateur aux comptes.

L’assemblée générale, suivant la proposition du conseil d’administration, fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des voix par les membres présents ou représentés.

Le renouvellement des membres sortants du conseil d’administration sera fait selon l’ordre du jour. Toutes les décisions sont prises prioritairement à main levée sauf décision contraire des membres de l’assemblée générale.

Le vote du renouvellement des membres du conseil d’administration s’effectue à main levée sauf décision contraire des membres de l’assemblée générale.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues aux présents statuts.

Les membres doivent être convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire. Les modalités de prises de décisions et de votes sont semblables à celles d’une assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 20 membres, élus par l’assemblée générale à la majorité simple pour trois années.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit dans les quinze jours suivant l’assemblée générale, afin de procéder à l’élection de son bureau.

Le conseil se réunit sur convocation du président, en fonction des activités.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le directeur musical et le directeur adjoint sont désignés par le conseil d’administration. Ils sont adjoints au conseil, avec voix délibérative, lorsqu’il s’agit de résoudre des questions de leur compétence.

La philharmonie « La Six-Fournaise » est représentée dans tous les actes de la vie civile par son président, il peut ester en justice. Suivant les circonstances, il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Article 14 : Bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

− un président,

− un vice-président,

− un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint,

− un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

TITRE III : ADMINISTRATION

Article 15 : Indemnités

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Article 16 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association.

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts, en vertu du principe de hiérarchie des normes. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui prévaut. Ces statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet et par un nombre de voix égal aux deux tiers des membres présents.

Un ou plusieurs mandataires, désignés par l’assemblée générale, seront chargés de la liquidation des biens de l’association. Ces biens seront confiés à la commune, après un inventaire signé par le maire ou son représentant et le président en exercice.

L’ensemble des biens sera transféré à l’association qui reprendra les activités prévues aux présents statuts.

La dissolution fera l’objet d’une déclaration en préfecture.

Le président, La secrétaire,